Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 16N°150

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°150

présenté par

M. Poisson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau et M. Dhuicq

----------

ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac sensé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seulement il s’agit d’une mesure d’affichage qu’il faut dénoncer comme tel mais en plus, son rendement est fortement surévalué.

Si l’étude d’impact du Gouvernement était réaliste, les 300 millions d’euros qu’il en attend d’ici 2020 contribueraient fortement à compenser l’ensemble des dépenses à destination des femmes, des jeunes et des carrières heurtées inscrites dans ce projet de loi. Malheureusement, comme il est peu probable que 10 % des jeunes recourent effectivement au dispositif, il est à craindre que l’ensemble du paquet social ne soit pas intégralement financé.