Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°16

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°16

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , de lisibilité et de transparence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles s’appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d’être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.

Tel est l’objet de cet amendement.