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ART. PREMIERN°184

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°184

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , leur espérance de vie en bonne santé ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Tout est mis en œuvre pour garantir l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Il est plus juste et plus équitable d’affirmer qu’un des objectifs du système de retraite est de garantir l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé des assurés (ce qui suppose de réduire la temps passé au travail) que de prévoir que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable [...] au regard de leur espérance de vie en bonne santé ».