| ART. PREMIER | N°368 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au cœur du »
les mots :
« , ainsi que la nécessité d’assurer la pérennité financière des régimes de retraite et de favoriser la convergence entre ces régimes, afin de renforcer le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la convergence entre les régimes dans les principes fondateurs du système de retraite.