| ART. 6 | N°39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
| M. Issindou |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 78, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« chapitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.