| ART. 16 BIS | N°390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°390
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 16 BIS
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Validation »
les mots :
« Prise en compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : le terme de « validation » ne nous semble pas être le plus pertinent pour qualifier la prise en compte des stages dans la période d’assurance, puisqu’il désigne en réalité l’inclusion a posteriori de ces stages dans le cursus universitaire.