| ART. 5 | N°74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
| M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Decool |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 8, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et validée par le médecin du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L’employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C’est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour mémoire, le médecin du travail siège au CHSCT.