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ART. 6 N°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Poisson et M. Decool

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.