Cette contribution nouvelle des producteurs de déchets nucléaire vise à financer les travaux préalables à l’autorisation d’un éventuel site de stockage en grande profondeur. Cependant, les besoins en la matière sont mal connus, et dépendent en grande partie des options que la France prendra sur l’avenir de cette production électronucléaire.

Le Parlement doit étudier, au cours de l’année 2014, une loi qui fera suite au Débat national sur la Transition Énergétique. Un cap a été fixé par le Président de la République pour 2025 concernant la production nucléaire. Cependant, un certain nombre d’inconnues demeurent, notamment sur l’avenir de cette production, mais aussi de certaines filières comme le retraitement qui ont un impact significatif sur la définition même du « déchet nucléaire », qui devront être levées lors de la discussion de cette loi.

Il est donc proposé de supprimer cet article, qui introduit une contribution nouvelle alors même que la Loi sur la Transition Énergétique qui sera discutée en 2014 devrait permettre de lever les inconnues portant sur l’avenir de la filière.