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ART. 23 N°300

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 novembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1547)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°300

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 23

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« mentionnés »

le mot :

« mentionné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.