L’article 27 du présent projet vise à fixer à 0,68 % de la masse salariale des entreprises le taux de la taxe d’apprentissage, 55 % de son produit devant être directement fléchée vers les régions qui seront libres de l’affectation des ressources.

La taxe d’apprentissage est un impôt qui correspond actuellement à 0,5 % de la masse salariale des entreprise. une partie de cette taxe, le « quota », finance obligatoirement l’apprentissage, tandis que les entreprises peuvent affecter librement une parti dite hors quota ou barème« aux écoles professionnelles et technologiques, ainsi qu’aux établissements de l’enseignement supérieur.

Le principe de libre affectation constitue un levier important d’employabilité en raison des synergies créées entre le monde de l’entreprise et celui de la formation : plus de 81 % des diplômés de l’enseignement supérieur trouvent immédiatement un emploi après la fin de leur apprentissage.

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent 6 % du budget consolidé des écoles et deux tiers de ces recettes proviennent du barème. La réduction proposée de cette ressource, parfois vitale pour les établissements, mettra en péril leur politique vis à vis de l’alternance et sera un frein à l’ouverture sociale. Le maintien du barème à son niveau actuel est nécessaire au service d’une dynamique de valorisation de l’apprentissage.

En outre, l’augmentation de la part fléchée des régions fait craindre un renforcement des disparités régionales, et en l’absence de politique nationale, un soutien privilégié aux filières régionales au détriment des formations à vocations nationales ou internationales.

C’est pourquoi, le présent amendement vise supprimer l’article 27 du présent projet afin de maintenir le barème de la taxe d’apprentissage à son niveau actuel.