| ART. 2 | N°143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°143
présenté par
| Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury |
à l'amendement n° 41 de M. Nauche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« À cet égard, ».» .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.