| ART. 33 BIS | N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
| Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury |
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ARTICLE 33 BIS
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.