| ART. 33 BIS | N°21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°21
présenté par
| Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury |
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ARTICLE 33 BIS
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.