| ART. 4 BIS | N°24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
| Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury |
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.