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ART. 25N°28

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°28

présenté par

Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury

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ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision