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ART. 25 | N°28 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury |
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision