| ART. 4 SEXIES | N°37 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
| M. Guilloteau |
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ARTICLE 4 SEXIES
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les grandes »
les mots :
« toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que le Parlement soit informé de toutes les orientations retenues dans le cadre de la stratégie définie par le Gouvernement.