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ART. 2N°41

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°41

présenté par

M. Nauche, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Fougerat, Mme Gueugneau, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Maggi, M. Perez, Mme Pichot, Mme Poumirol, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Rousset, M. Villaumé et Mme Zanetti

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Après la quatrième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :

« Il s’agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l’emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d’instrument de réponse rapide de l’Union européenne et interagissant davantage avec les actions civiles de la Commission européenne. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les modalités de la « redynamisation de l’effort de l’Union européenne en matière de gestion de crise et de maintien de la paix ». En effet, les membres socialistes, républicains et citoyens de la Commission de la Défense nationale et des forces armées considèrent que pour être davantage réactives en matière de gestion de crise, les institutions européennes doivent mobiliser de façon plus rapide, cohérente et efficace l’ensemble des instruments de gestion de crise à sa disposition. Pour cela, elles doivent s’attacher à optimiser leur façon de travailler et à mettre un terme aux cloisonnements institutionnels qui persistent entre la Commission et le Service européen d'action extérieure (SEAE).