| ART. 2 | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Fougerat, Mme Gueugneau, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Maggi, M. Perez, Mme Pichot, Mme Poumirol, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Rousset, M. Villaumé et Mme Zanetti |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 134 :
« Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne constituent pas une quatrième armée, mais sont les corps d’élite issus de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine nationale disposant d’une chaîne de commandement spécifique.