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ART. 2N°47

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°47

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de remettre en cause l’OTAN.