| ART. 2 | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« française »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 97 :
« , dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance qui exclut tout développement de nouvelles armes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec des programmes de modernisation et de développement de nos armements nucléaires.