| ART. 5 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique du Parlement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de permettre la représentation de toutes les composantes politiques du Parlement au sein de la délégation parlementaire au renseignement.