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ART. 4 | N°60 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Foulon et M. Cinieri |
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 33 675 »
le nombre :
« 10 175 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
- 7 462 |
- 679 |
- 678 |
-678 |
- 678 |
0 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique. En effet, près de 45 000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2013.
Afin d'appliquer pleinement la loi de programmation 2009-2014, il reste plus de 10 000 postes à supprimer.
L'amendement propose donc de limiter la baisse des effectifs sur le période 2014-2019 aux 10 175 postes reliquats de la LPM 2009-2014 en lissant cette réduction sur les cinq années de la programmation (en respectant, pour l'année 2014, la programmation votée en 2009).