Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 4N°60

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°60

présenté par

M. Foulon et M. Cinieri

----------

ARTICLE 4

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 33 675 »

le nombre :

« 10 175 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :

«

 2014

2015

2016

2017

2018

2019

- 7 462

- 679

- 678

-678

- 678

0

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique. En effet, près de 45 000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2013.

Afin d'appliquer pleinement la loi de programmation 2009-2014, il reste plus de 10 000 postes à supprimer.

L'amendement propose donc de limiter la baisse des effectifs sur le période 2014-2019 aux 10 175 postes reliquats de la LPM 2009-2014 en lissant cette réduction sur les cinq années de la programmation (en respectant, pour l'année 2014, la programmation votée en 2009).