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ART. 2N°81 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°81 (Rect)

présenté par

Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 338 par les deux phrases suivantes :

« De même, un effort particulier de reconnaissance doit être entrepris à l’égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit, actuellement régi par la loi n° 52‑1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, au port de l’insigne des blessés à l’ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération extérieure, une blessure reconnue par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après avis du Conseil d’État. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis dix ans, plus de 1000 de nos soldats ont été blessés en remplissant leurs missions dans les différentes opérations dans lesquelles nos forces ont été engagées. Ils porteront toute leur vie dans leurs chair les marques de leur engagement au service de notre pays, au Tchad, en République de Côte d’Ivoire, en Afghanistan ou au Mali. Ils rejoindront ainsi la longue cohorte de tous ceux qui, depuis plusieurs décennies ont, notamment au Liban, au Cambodge, dans les Balkans ou en Afrique payé ce lourd tribut, qu’il s’agisse des blessures du corps ou des blessures de l’esprit. Ils rejoindront encore tous ceux qui durant les conflits précédents et les deux guerres mondiales ont dû ensuite porter les séquelles de leur engagement.

Aujourd’hui, il existe un insigne des blessés créé pour les soldats de la guerre 1914-1918. Cet insigne (pendante couleur arc en ciel avec étoile rouge à 5 branches) visait à marquer la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ses soldats blessés. Cet insigne a été réattribué aux soldats blessés de 1939-1945 puis prorogé par une loi de 1952. Mais les conditions d’autorisation de port restent complexes et peu lisibles. C’est l’objet de cet amendement, en visant à rendre incontestables les conditions du port de cet insigne et à l’adapter aux opérations que nous conduisons, que de manifester à nos soldats d’aujourd’hui la reconnaissance qui leur est due dans une année où les commémorations des conflits mondiaux vont nous rappeler toute la gravité de l’engagement à défendre notre pays par les armes.