Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 4N°82

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°82

présenté par

M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller

----------

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A travers l’article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Gouvernement entend supprimer 23 500 postes, qui s’ajoutent aux 10 000 suppressions de postes en 2014 et 2015, au titre de la précédente loi de programmation militaire.

Ces suppressions de postes sont, notamment, la conséquence des créations de postes dans les ministères dits « prioritaires » du Gouvernement. Non seulement le Ministère de la Défense ne figure pas dans la liste de ces ministères dits « prioritaires », mais il est le plus touché.

Cette situation est inacceptable, et l’impact sur le format des armées et sur la défense et la sécurité nationale sera majeur.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article 4.