| ART. 2 | N°83 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 208, insérer l’alinéa suivant :
« La liste de l’ensemble des unités victimes de ces restructurations devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque des unités sont victimes de restructuration, des personnels militaires et civils sont dans l’obligation de prévoir une nouvelle affectation, impliquant un déménagement de familles.
Afin que les personnes concernées se préparent au mieux à un changement de situation géographique mais également dans l’objectif que l’ensemble des personnels militaires et civils du Ministère de la Défense soient informés dès que possible, et de manière concrète, du nouveau format de la future armée française, il nous semble indispensable de les informer au plus vite des futures restructurations.