| ART. 4 BIS | N°86 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°86
présenté par
| M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« vol »,
insérer les mots :
« , le transport tactique, les bâtiments de surveillance et d’intervention maritime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure le transport tactique et les Bâtiments de Surveillance et de d’Intervention Maritime (BATSIMAR) dans les éléments examinés en priorité lors des actualisation à venir de la Loi de programmation militaire.