| ART. 3 BIS | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1551)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 3 BIS
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à ce débat »
les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérience de la Syrie en septembre dernier a démontrée qu’un débat sans vote n’avait pas grand intérêt. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’opérations en cours
Mieux vaut privilégier l’information du Parlement. Tel est le sens de cet amendement.