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ART. 15 BISN°24

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°24

présenté par

M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général)

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« énergisantes consistant en un mélange d’ingrédients et »

les mots :

« dites énergisantes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d’ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa pour supprimer la référence à la taurine. En effet, l’impact négatif sur la santé de la taurine n’est à ce jour pas établi : les rapports de l’ANSES et de l’Autorité européenne de sécurité des médicaments (EFSA) établissent en revanche l’effet sur la santé de la caféine. Il convient de conserver la seule référence à la caféine, d’autant plus que les boissons visées ne contiennent jamais seulement de la taurine, et dépassent en revanche  systématiquement le seuil de caféine que nous proposons de fixer.