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ART. 15 BIS | N°24 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« énergisantes consistant en un mélange d’ingrédients et »
les mots :
« dites énergisantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d’ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa pour supprimer la référence à la taurine. En effet, l’impact négatif sur la santé de la taurine n’est à ce jour pas établi : les rapports de l’ANSES et de l’Autorité européenne de sécurité des médicaments (EFSA) établissent en revanche l’effet sur la santé de la caféine. Il convient de conserver la seule référence à la caféine, d’autant plus que les boissons visées ne contiennent jamais seulement de la taurine, et dépassent en revanche systématiquement le seuil de caféine que nous proposons de fixer.