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ART. 15 BISN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général)

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d’une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l’effet néfaste sur la santé de la caféine contenue dans ces boissons, mais pas à ce jour de la taurine. D’autre part, ces boissons contiennent systématiquement les deux ingrédients en question : taurine et caféine. Il n’est donc pas nécessaire de renvoyer à ces deux ingrédients, le renvoi à la caféine suffisant à faire entrer dans le champ de la taxe l’ensemble des boissons dites énergisantes.