| ART. 15 BIS | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°26
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) |
----------
ARTICLE 15 BIS
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ajoutés »,
les mots :
« naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l’ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n’est pas légitime de viser les seules boissons contenant des sucres ajoutés, il convient de viser l’ensemble des boissons sucrées, qu’elles contiennent des sucres naturels, des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.