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| ART. 7 | N°284 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°284
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 7
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 80,0 »
le nombre :
« 79,9 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 174,9 »
le nombre :
« 174,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé, eu égard aux dernières informations connues, de réduire l’Ondam 2013 de 150 M€.