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| ART. 49 | N°285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°285
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 49
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 194,1 milliards d'euros »
le montant :
« 194,0 milliards d'euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 169,9 milliards d'euros »
le montant :
« 169,8 milliards d'euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’objectif des dépenses maladie en 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.