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| ART. 50 | N°286 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°286
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 50
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 81,2 »
le nombre :
« 81,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 179,2 »
le nombre :
« 179,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’Ondam 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.