| ART. 6 | N°288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 5 :
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« |
165,1 |
-7,6 |
». |
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne des mêmes colonnes :
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« |
336,9 |
-13,3 |
». |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très limitée afin de tenir compte des dernières données connues sur l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.