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| ART. 15 BIS | N°297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) |
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la condition relative à la présence de sucres dans les boissons ayant vocation à être soumises à la taxe sur les boissons dites énergisantes. En effet, ce n’est pas la présence ou l’absence de sucre qui motive cette taxe, mais bien la présence ou non de caféine.
Ce critère est donc superflu : c’est pourquoi il est proposé de le supprimer.