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ART. 20 | N°304 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°304
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 20
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
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(en milliards d’euros) |
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Prévisions de recettes |
Prévisions de dépenses |
Solde |
Fonds de solidarité vieillesse |
17,0 |
20,4 |
-3,4 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 de l'annexe C :
«
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(en milliards d’euros) |
Fonds de solidarité vieillesse |
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Cotisations effectives |
0,0 |
Cotisations prises en charge par l’État |
0,0 |
Cotisations fictives d’employeur |
0,0 |
Contribution sociale généralisée |
11,1 |
Impôts, taxes et autres contributions sociales |
6,0 |
Transferts |
0,0 |
Produits financiers |
0,0 |
Autres produits |
0,0 |
Total |
17,0 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première et en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il prend également en compte les votes intervenus lors du projet de loi de finances pour 2014.