| ART. 29 BIS | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) |
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ARTICLE 29 BIS
À la troisième phrase, substituer aux mots :
« particulièrement exposées aux »
les mots :
« où sont constatés le plus de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.