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ART. 46 BISN°57

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°57

présenté par

M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie)

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ARTICLE 46 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination (doublon avec l’article 46 ter).