| ART. 29 | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard |
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ARTICLE 29
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice du nécessaire rééquilibrage de l’offre de soins, les expérimentations mentionnées au précédent alinéa ciblent en particulier les zones déficitaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est logique d’expérimenter la télémédecine dans les zones susceptibles d’en avoir le plus besoin, celles notamment frappées par le phénomène des déserts médicaux.