| ART. 29 BIS | N°AS159 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Adopté
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 29 BIS
A la première phrase, substituer aux mots :
« déserts médicaux »,
les mots :
« zones médicalement sous-dotées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.