| ART. 29 BIS | N°AS161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Adopté
AMENDEMENT N°AS161
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
----------
ARTICLE 29 BIS
A la troisième phrase, substituer aux mots :
« particulièrement exposées aux »,
les mots :
« où sont constatés le plus de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.