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ART. 34N°AS167

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Adopté

AMENDEMENT N°AS167

présenté par

M. Paul, rapporteur

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ARTICLE 34

Après le mot :

« conclue »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« , pour la durée de l’expérimentation, entre l’agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.