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ART. 34 | N°AS167 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS167
présenté par
M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 34
Après le mot :
« conclue »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , pour la durée de l’expérimentation, entre l’agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.