| ART. 48 | N°AS168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1552)
Adopté
AMENDEMENT N°AS168
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 48
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en direction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.