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ART. 15 BISN°AS172

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Adopté

AMENDEMENT N°AS172

présenté par

M. Bapt, rapporteur

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ARTICLE 15 BIS

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« ajoutés »,

les mots :

« naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l’ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n’est pas légitime de viser les seules boissons contenant des sucres ajoutés, il convient de viser l’ensemble des boissons sucrées, qu’elles contiennent des sucres naturels, des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.