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ART. 15 BISN°AS186

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Adopté

AMENDEMENT N°AS186

présenté par

M. Bapt, rapporteur

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ARTICLE 15 BIS

Supprimer l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer la condition relative à la présence de sucres dans les boissons ayant vocation à être soumises à la taxe sur les boissons dites énergisantes. En effet, ce n'est pas la présence ou l'absence de sucre qui motive cette taxe, mais bien la présence ou non de caféine.

Ce critère est donc superflu: c'est pourquoi il est proposé de le supprimer.