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ART. 8N°AS20

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS20

présenté par

M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article contribue à alourdir la charge fiscale qui pèse sur les ménages étant parvenus à constituer une épargne, alors que le gouvernement s’était engagé à un gel complet de la pression fiscale.

En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article.