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ART. 8 | N°AS20 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article contribue à alourdir la charge fiscale qui pèse sur les ménages étant parvenus à constituer une épargne, alors que le gouvernement s’était engagé à un gel complet de la pression fiscale.
En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article.