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ART. 46 BISN°AS60

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Adopté

AMENDEMENT N°AS60

présenté par

M. Paul, rapporteur

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ARTICLE 46 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).