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ART. 9N°AS79

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS79

présenté par

M. Marcangeli, rapporteur

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article accroit encore un peu plus la pression fiscale sur les travailleurs agricoles.

S’il semble nécessaire de revaloriser les retraites agricoles, c’est à la solidarité nationale de financer cette mesure, comme s'y était d’ailleurs engagé le Président de la République.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.