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ART. 9 | N°AS79 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Marcangeli, rapporteur |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article accroit encore un peu plus la pression fiscale sur les travailleurs agricoles.
S’il semble nécessaire de revaloriser les retraites agricoles, c’est à la solidarité nationale de financer cette mesure, comme s'y était d’ailleurs engagé le Président de la République.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.