Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 10N°AS80

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS80

présenté par

M. Marcangeli, rapporteur

----------

ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article taxe une nouvelle fois les artisans, les commerçants, les entrepreneurs (pourtant déjà largement mis à contribution depuis le début du quinquennat) en les soumettant, en plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée - qui augmentera de 0,10 point en 2014, à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité.

En cette période difficile, il conviendrait plutôt de soutenir nos artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont des acteurs stratégiques pour l’économie de notre pays.

Il convient donc de supprimer cet article.