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ART. 10 | N°AS80 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Marcangeli, rapporteur |
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article taxe une nouvelle fois les artisans, les commerçants, les entrepreneurs (pourtant déjà largement mis à contribution depuis le début du quinquennat) en les soumettant, en plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée - qui augmentera de 0,10 point en 2014, à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité.
En cette période difficile, il conviendrait plutôt de soutenir nos artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont des acteurs stratégiques pour l’économie de notre pays.
Il convient donc de supprimer cet article.